Le prêt à taux zéro (PTZ) est ouvert aux primo accédants en quête de leur résidence principale. Le PTZ n'est pas possible dans le cadre de l'achat d'un logement destiné à être occupé par un ascendant ou un descendant de l'emprunteur.
Par ailleurs, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Si jamais en cours de remboursement l'utilisation du logement était modifiée (par exemple, vous décidez de louer votre résidence), le prêt à taux zéro devra être remboursé.
Un prêt soumis à des conditions
Le prêt à taux zéro (PTZ) est proposé par l'ensemble de nos banques partenaires. La banque en fait la demande lors du montage de votre dossier. Ce prêt est néanmoins soumis à des plafonds de ressources qui varient en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l'achat immobilier.
On prend le revenu fiscal de référence, c'est-à-dire les revenus de l'année N-2 pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l'année N-1 pour les demandes effectuées entre avril et la réception de l'avis d'imposition.
Pour être accordé, le PTZ ne peut excéder 20% du coût de l'opération immobilière. Ce prêt aidé sans intérêt ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition.
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt :
- le prêt PAS,
- le prêt conventionné,
- le prêt bancaire libre,
- le prêt épargne logement,
- le prêt 1% patronal,
- les prêts sociaux
Le montant du PTZ rehaussé
Des bonifications ont été apportées au PTZ. En janvier 2009, le montant a ainsi été doublé pour les ménages se portant acquéreurs d'un logement neuf. Un couple sans enfant achetant un bien neuf en région parisienne se verra par exemple attribuer un prêt d'un montant de 45 000 €, contre 22 500 € auparavant. Censé prendre fin le 31 décembre 2009, le dispositif a été prolongé au 1er juillet 2010. à noter que nos formulaires prennent en compte le doublement du dispositif.
Par ailleurs, afin de favoriser l'achat de logements BBC (bâtiment basse consommation), le gouvernement a par ailleurs décidé de tripler le PTZ pour les acquéreurs de biens économes en énergie. Le montant de la bonification dépend de la taille du ménage mais reste plafonné à 20 000 €. Un couple de deux enfants habitant en zone B pourra ainsi disposer d'un prêt de 65 000 € (45 000 € au titre du PTZ doublé auxquels s'ajoutent un bonus de 20 000 €). Cette mesure, effective à compter du 1er décembre 2009, sera applicable jusqu'au 30 juin 2010.